JORF n°298 du 24 décembre 1994

Art. 1er. - L'accord Salaires du 18 janvier 1994 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, étendu par arrêté du 19 septembre 1994, est rendu obligatoire, dans les conditions dans lesquelles il a été étendu, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord Salaires du 18 janvier 1994 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, étendu par arrêté du 19 septembre 1994, est rendu obligatoire, dans les conditions dans lesquelles il a été étendu, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective susvisée.