Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Scemama en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du logement, à compter du 14 décembre 1994.
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JORF n°290 du 15 décembre 1994
Arrêté du 13 décembre 1994
Le ministre du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BERNARD SCEMAMA EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE A COMPTER DU 14-12-1994.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-05-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 13 décembre 1994.
HERVE DE CHARETTE