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Arrêté du 7 mai 1993

Le ministre du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre du logement :
Directeur adjoint du cabinet
M. Gilles Rouques, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Conseillers techniques
M. Alain Lecomte, administrateur civil hors classe.
M. Bernard Scemama, administrateur civil hors classe.
Mme Marie-Anne Bacot, administrateur civil.
Mme Sophie Guieysse, ingénieur des ponts et chaussées.
Chef de cabinet
M. Benoît Brocart, administrateur civil.
Chargé de mission pour la communication
Mme Florence Sabourin.
Attaché parlementaire
Mme Anne Monteil.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. GILLES ROUQUES.

CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. ALAIN LECOMTE,BERNARD SCEMAMA; MMES. MARIE-ANNE BACOT,SOPHIE GUIEYSSE.

CHEF DE CABINET: M. BENOIT BROCART.

CHARGE DE MISSION POUR LA COMMUNICATION: MME. FLORENCE SABOURIN.

ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME. ANNE MONTEIL.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 7 mai 1993.

HERVÉ DE CHARETTE

Arrêté du 7 mai 1993

Modifié parArrêté du 5 novembre 1993ARRETEARRETE