Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de directeur du cabinet par M. Jacques Coeffe, préfet, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°291 du 16 décembre 1994
Arrêté du 13 décembre 1994
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - M. Philippe Loiseau, préfet, est nommé directeur du cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 19 décembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET PAR M. JACQUES COEFFE.
M. PHILIPPE LOISEAU EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-12-1994.
Fait à Paris, le 13 décembre 1994.
PHILIPPE MESTRE