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Arrêté du 13 décembre 1994

JORF n°297 du 23 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1994, Aéroports de Paris est autorisé,
pour un montant de 18 014 700 F, à céder sa participation dans le capital de la société Sapser, correspondant à 34 p. 100 du capital, ainsi que, pour un montant de 537 600 F, sa participation dans le capital de la société Sogeceba, correspondant à 45 p. 100 du capital.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1994, Aéroports de Paris est autorisé,

pour un montant de 18 014 700 F, à céder sa participation dans le capital de la société Sapser, correspondant à 34 p. 100 du capital, ainsi que, pour un montant de 537 600 F, sa participation dans le capital de la société Sogeceba, correspondant à 45 p. 100 du capital.