JORF n°297 du 23 décembre 1994

Arrêté du 13 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1994, Aéroports de Paris est autorisé,
pour un montant de 18 014 700 F, à céder sa participation dans le capital de la société Sapser, correspondant à 34 p. 100 du capital, ainsi que, pour un montant de 537 600 F, sa participation dans le capital de la société Sogeceba, correspondant à 45 p. 100 du capital.

AEROPORTS DE PARIS EST AUTORISE,POUR UN MONTANT DE 18014700FRS,A CEDER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SAPSER,CORRESPONDANT A 34% DU CAPITAL,AINSI QUE,POUR UN MONTANT DE 537600FRS,SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SOGECEBA,CORRESPONDANT A 45% DU CAPITAL.