Art. 2. - Sont membres de la commission:
a) Avec voix délibérative:

• le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ou son représentant, président;
• le sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative ou son représentant;
• le chef du bureau des élections et des études politiques ou son représentant;
• le chef de la section financière et de l'organisation matérielle des élections ou son représentant;
• le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières ou son représentant.

b) Avec voix consultative:

• le contrôleur financier ou son représentant;
• le chef du bureau des groupements et associations ou son représentant;
• le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.