A N N E X E

(DEUXIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 5 FEVRIER 1993)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 20/01/94 Page 1030 a 1031
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le chef du contrôle général des armées,

F. CAILLETEAU