JORF n°1 du 1 janvier 1994

Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 1976 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports, en fonctions dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var,
relevant de la circonscription régionale Provence-Côte d'Azur, sont assurés par le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône.


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Version 1

Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 1976 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports, en fonctions dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var,

relevant de la circonscription régionale Provence-Côte d'Azur, sont assurés par le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône.