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ARRETE du 13 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 modifiée par l'accord du 14 mai 1993, les dispositions de l'avenant n° 1 (Modulation du temps de travail) du 21 septembre 1993 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1993

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Obligation de modulation du temps de travail dans les maisons d'étudiants

Résumé. Un accord sur la modulation du temps de travail devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des maisons d'étudiants.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 modifiée par l'accord du 14 mai 1993, les dispositions de l'avenant n° 1 (Modulation du temps de travail) du 21 septembre 1993 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 1993

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