JORF n°301 du 27 décembre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance du 20 décembre 1977, les dispositions de l'avenant du 10 octobre 1991 à la convention collective susvisée relatif aux salaires.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance du 20 décembre 1977, les dispositions de l'avenant du 10 octobre 1991 à la convention collective susvisée relatif aux salaires.