Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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JORF n°27 du 1 février 1992
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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après: