JORF n°296 du 21 décembre 1990

Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.