Arrêté du 13 décembre 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger habilitées à se faire représenter au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger désignent leurs représentants qui sont nommés par arrêté conjoint des ministres de tutelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 janvier 2005

Créé le 26 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005

Les fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger habilitées à se faire représenter au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger désignent leurs représentants qui sont nommés par arrêté conjoint des ministres de tutelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 janvier 2005

En vigueur du mercredi 26 décembre 1990 au mardi 11 janvier 2005

Source : Légifrance