JORF n°8 du 10 janvier 1990

Art. 2. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité Suppléments sur verres en matière minérale du titre IV, Optique médicale, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont insérés après le texte Foyers spéciaux ou intercourbes.


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Art. 2. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité Suppléments sur verres en matière minérale du titre IV, Optique médicale, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont insérés après le texte Foyers spéciaux ou intercourbes.