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Arrêté du 13 décembre 1978

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Article 6

Les armes ayant subi les opérations visées à l'article 1er sont revêtues de poinçons. Ces poinçons sont apposés par le banc d'épreuve des armes à feu de Saint-Etienne sur chacune des pièces modifiées et notamment selon le type de l'arme : canon, culasse, barillet ou support de barillet.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 23 décembre 1978 · Abrogé le 8 octobre 1995

Les armes ayant subi les opérations visées à l'article 1er sont revêtues de poinçons. Ces poinçons sont apposés par le banc d'épreuve des armes à feu de Saint-Etienne sur chacune des pièces modifiées et notamment selon le type de l'arme : canon, culasse, barillet ou support de barillet.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-12-13 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du samedi 23 décembre 1978 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance