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Arrêté du 13 décembre 1978

Article 5

Abrogé8 octobre 1995

Créé le 23 décembre 1978

Les frais de transport des armes sont dans tous les cas à la charge de leurs détenteurs ou importateurs et ne sont pas compris dans les règlements prévus à l'article 4. Les armes sont remises ou expédiées au banc d'épreuve de Saint-Etienne, 23 rue de l'Epreuve, 42000 Saint-Etienne.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-12-13 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du samedi 23 décembre 1978 au samedi 7 octobre 1995