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Arrêté du 13 décembre 1978

Article 5

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Article 5

Les frais de transport des armes sont dans tous les cas à la charge de leurs détenteurs ou importateurs et ne sont pas compris dans les règlements prévus à l'article 4. Les armes sont remises ou expédiées au banc d'épreuve de Saint-Etienne, 23 rue de l'Epreuve, 42000 Saint-Etienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 23 décembre 1978 · Abrogé le 8 octobre 1995

Les frais de transport des armes sont dans tous les cas à la charge de leurs détenteurs ou importateurs et ne sont pas compris dans les règlements prévus à l'article 4. Les armes sont remises ou expédiées au banc d'épreuve de Saint-Etienne, 23 rue de l'Epreuve, 42000 Saint-Etienne.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-12-13 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du samedi 23 décembre 1978 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance