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Arrêté du 13 décembre 1978

Article 3

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Article 3

La surveillance technique des activités visées à l'article 1er et confiées au banc d'épreuve des armes à feu de Saint-Etienne, dans le cadre du présent arrêté, est assurée par le service de la surveillance industrielle de l'armement relevant du ministère de la défense.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 23 décembre 1978 · Abrogé le 8 octobre 1995

La surveillance technique des activités visées à l'article 1er et confiées au banc d'épreuve des armes à feu de Saint-Etienne, dans le cadre du présent arrêté, est assurée par le service de la surveillance industrielle de l'armement relevant du ministère de la défense.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-12-13 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du samedi 23 décembre 1978 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance