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Arrêté du 13 décembre 1978

Article 12

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Article 12

Un arrêté du ministre de l'industrie, pris après avis du ministre de la défense, fixera les conditions d'exécution par l'établissement du banc d'épreuve de Saint-Etienne des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 23 décembre 1978 · Abrogé le 8 octobre 1995

Un arrêté du ministre de l'industrie, pris après avis du ministre de la défense, fixera les conditions d'exécution par l'établissement du banc d'épreuve de Saint-Etienne des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du samedi 23 décembre 1978 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance