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Arrêté du 13 avril 2026

pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

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Indemnité spéciale pour les policiers lors du sommet du G7

Résumé. Les policiers absents de chez eux pendant au moins quatre nuits pour le sommet du G7 en 2026 auront une indemnité spéciale.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 (Indemnités pour missions temporaires des policiers et agents publics) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Indemnité pour les policiers assurant la sécurité du G7

Résumé. Les policiers qui participent à la sécurisation du sommet du G7 à Evian en 2026 et qui sont absents de leur domicile pendant au moins quatre nuits consécutives auront droit à une indemnité spéciale.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 25 avril 2024 susvisé (Indemnité d'absence missionnelle pour missions exceptionnelles) les missions relatives à la sécurisation du sommet du G7 à Evian du 25 mai au 20 juin 2026 qui entraînent une absence de la résidence administrative d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret (Conditions d'indemnisation pour les missions de renfort temporaire).
Les policiers actifs et les policiers adjoints commandés pour assurer ces missions bénéficient de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Publication d'un arrêté concernant les missions de police

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des missions de police temporaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2