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Arrêté du 13 avril 2026

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale,

Arrêtent :

Créé le 30 avril 2026

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 25 avril 2024 susvisé les missions relatives à la sécurisation du sommet du G7 à Evian du 25 mai au 20 juin 2026 qui entraînent une absence de la résidence administrative d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
Les policiers actifs et les policiers adjoints commandés pour assurer ces missions bénéficient de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.

Créé le 30 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2