Arrêté du 13 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société d'intérêt collectif agricole FRUICO PROVENCE (SIREN : 775 557 515) dont le siège social est situé à Graveson (Bouches-du-Rhône), sous le numéro 84 FL 2240, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »

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Reconnaissance officielle de FRUICO PROVENCE

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement FRUICO PROVENCE comme organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société d'intérêt collectif agricole FRUICO PROVENCE (SIREN : 775 557 515) dont le siège social est situé à Graveson (Bouches-du-Rhône), sous le numéro 84 FL 2240, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »

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