Arrêté du 13 avril 2026

Article 1

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Article 1

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'association MIDISEM (RNA : W111009925) dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), sous le numéro : AOP 11 SE 200, dans le secteur des semences d'espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Reconnaissance officielle de l'association MIDISEM

Résumé. L'association MIDISEM est officiellement reconnue comme une organisation de producteurs dans le domaine des semences végétales.

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'association MIDISEM (RNA : W111009925) dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), sous le numéro : AOP 11 SE 200, dans le secteur des semences d'espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance