JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 88

Article 88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des mesures de protection physique des SIISN

Résumé Les règles de sécurité pour les systèmes d'information importants peuvent changer en fonction de leur importance et de leur impact sur la sécurité nucléaire.

Les dispositions de protection physique des SIISN définies en application de l'article 87 peuvent s'appliquer de manière différenciée aux différentes composantes des SIISN au regard de l'analyse d'impact mentionnée à l'article 86 et en fonction de leurs enjeux pour la sécurité nucléaire.
Ces dispositions sont définies en cohérence avec les dispositions de protection physique définies au chapitre 4 et, le cas échéant, au titre d'autres réglementations notamment celles définies pour les SI classifiés ou DR.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de protection physique des SIISN définies en application de l'article 87 peuvent s'appliquer de manière différenciée aux différentes composantes des SIISN au regard de l'analyse d'impact mentionnée à l'article 86 et en fonction de leurs enjeux pour la sécurité nucléaire.

Ces dispositions sont définies en cohérence avec les dispositions de protection physique définies au chapitre 4 et, le cas échéant, au titre d'autres réglementations notamment celles définies pour les SI classifiés ou DR.