JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 59

Article 59

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Comptabilité des matières nucléaires

Résumé Les changements de stock de matières nucléaires doivent être notés dans un système différent de celui qui suit physiquement les matières.

L'opérateur retranscrit les variations de stock dans un dispositif de comptabilité des matières nucléaires indépendant du suivi physique.


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Version 1

L'opérateur retranscrit les variations de stock dans un dispositif de comptabilité des matières nucléaires indépendant du suivi physique.