JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 25

Article 25

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Système de management de la sécurité nucléaire

Résumé La sécurité nucléaire doit être incluse dans toutes les décisions concernant l'activité, de la conception à la fin.

L'opérateur définit, met en œuvre, tient à jour et améliore en continu un système de management qui permet d'assurer que la sécurité nucléaire est systématiquement prise en compte dans toute décision pouvant affecter l'activité autorisée dès la conception, lors des modifications, lors de la réalisation et lors de la cessation de l'activité.


Historique des versions

Version 1

L'opérateur définit, met en œuvre, tient à jour et améliore en continu un système de management qui permet d'assurer que la sécurité nucléaire est systématiquement prise en compte dans toute décision pouvant affecter l'activité autorisée dès la conception, lors des modifications, lors de la réalisation et lors de la cessation de l'activité.