Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 4, 7 et 8 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2019 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2019 > > Art. null > >
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1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières agroalimentaires,
E. Lematte