En vigueur depuis le 20 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 15 mars 2023
Résumé. Cet article supprime les articles 1 à 7 et l'annexe d'un arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2023 Art. 1Art. 2Art. 3
-Arrêté du 15 mars 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe