Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la prise de participation de La Monnaie de Paris dans SCI Voie Romaine
Résumé La Monnaie de Paris achète presque toute la société SCI Voie Romaine avec de l'argent et un immeuble.
Est approuvée la prise de participation par l'établissement public La Monnaie de Paris au capital de « SCI Voie Romaine » par voie :
1° D'apport en numéraire d'un montant de dix millions (10 000 000) euros ;
2° D'apport en nature d'un immeuble situé à Pessac d'un montant d'un million huit cent quinze mille (1 815 000) euros.
A l'issue de la réalisation de ces apports, la participation de l'établissement public La Monnaie de Paris dans « SCI Voie Romaine » s'élève à hauteur de 11 815 000 parts sociales d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, soit 11 815 000 (onze millions huit cent quinze mille) euros, représentant environ 99,99 % du capital de la société.
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