Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de chiffre d'affaires pour la voirie routière
Résumé La voirie routière doit avoir un chiffre d'affaires de cinquante millions d'euros.
Le montant de chiffre d'affaires prévu à l'article R. 119-17 du code de la voirie routière est de cinquante millions d'euros.
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