Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les responsables des mobilités routières et de l'Autorité de régulation des transports
Résumé Les responsables des mobilités routières et de l'Autorité de régulation des transports doivent faire appliquer cet arrêté et le rendre public.
La directrice des mobilités routières et le secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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