Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les préfètes de la région Grand Est et de la Meuse
Résumé Les préfètes doivent appliquer cet arrêté et le publier.
La préfète de la région Grand Est et la préfète de la Meuse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version