Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délassement d'une parcelle du domaine public
Résumé Une grande parcelle de 41 435 m2 à Fribourg n'est plus utilisée pour la navigation et est retirée du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Fribourg, cadastrée section 16 n° 4, d'une superficie de 41 435 m2 environ ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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