Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds de réserve
Résumé Un autre arrêté décidera comment utiliser les 8,8 millions d'euros restants dans le fonds de réserve, en fonction des besoins de l'année.
Un arrêté complémentaire sera pris en vue de répartir les 8,8 M€ de fonds de réserve restant à affecter sur le programme principal en fonction des besoins identifiés en cours d'année.
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