Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du mandat des conseils d'orientation et de formation pour les certificats d'études approfondies vétérinaires
Résumé Les conseils pour les études vétérinaires peuvent continuer jusqu'en 2023, ou être remplacés par de nouveaux diplômes.
Le mandat des conseils d'orientation et de formation consacrés uniquement à un certificat d'études approfondies vétérinaires est prolongé, en tant que de besoin, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023. Si les écoles nationales vétérinaires mettent en place un diplôme prévu au I (1°) de l'article R. 812-65 du présent code dans un domaine équivalent à un certificat d'études approfondies vétérinaire existant avant le 3 décembre 2020, l'instance de gouvernance de cette nouvelle formation se substitue au conseil d'orientation et de formation jusqu'au 31 décembre 2023.
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