JORF n°0095 du 22 avril 2021

Arrêté du 13 avril 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 812-65 ;

Vu le décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire, notamment son article 8 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 7 avril 2021 ;

Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 18 décembre 2020,

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs dispositions d'arrêtés antérieurs

Résumé Cet article supprime des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 23 octobre 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 23 octobre 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 6 juin 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 octobre 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 octobre 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 octobre 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 3 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexes 1 et 2 > >

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62 abrogés

Article 2

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Dispositions transitoires pour les étudiants en certificat d'études approfondies vétérinaires

Résumé Les étudiants en formation vétérinaire continuent sous les anciennes règles jusqu'à leur diplôme, avec un dernier examen en 2023 et une possible reconnaissance de leurs compétences.

Les étudiants ou stagiaires de la formation continue déjà engagés, à la date de publication du décret du 3 décembre 2020 susvisé, dans un des parcours de formation conduisant aux certificats d'études approfondies vétérinaires prévues à l'article 1er, et ayant suivi ou validé une partie de la formation, relèvent des dispositions de l'arrêté relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en vigueur à la date de leur entrée dans la formation.
Les écoles nationales vétérinaires organisent au plus tard le 31 décembre 2023 une dernière session d'examen pour chacun des certificats d'études approfondies vétérinaires pour lesquels il resterait des candidats inscrits. Pendant cette période transitoire, les jurys d'admission et de fin de formation sont désignés par le directeur de l'établissement assurant la direction administrative de la formation sur proposition du conseil d'orientation et de formation.
Les candidats non encore diplômés à cette date peuvent se voir reconnaître par le jury des blocs de compétences pour suivre un des certificats d'études approfondies vétérinaires prévues à l'article R. 812-65 du code rural et de la pêche maritime.

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Article 3

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Prolongation des mandats des conseils d'orientation et de formation en vétérinaire

Résumé Les conseils pour les études avancées en vétérinaire restent en place jusqu'en 2023 ou jusqu'à ce qu'un nouveau diplôme soit créé

Le mandat des conseils d'orientation et de formation consacrés uniquement à un certificat d'études approfondies vétérinaires est prolongé, en tant que de besoin, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023. Si les écoles nationales vétérinaires mettent en place un diplôme prévu au I (1°) de l'article R. 812-65 du présent code dans un domaine équivalent à un certificat d'études approfondies vétérinaire existant avant le 3 décembre 2020, l'instance de gouvernance de cette nouvelle formation se substitue au conseil d'orientation et de formation jusqu'au 31 décembre 2023.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement et de la recherche

Résumé La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel