Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des moyens financiers de la formation
Résumé L'argent pour la formation est géré par l'école qui en est responsable, et les frais d'inscription sont décidés par le conseil de l'école.
Les moyens financiers de la formation sont gérés dans le cadre du budget de l'établissement assurant la direction administrative. Quand la formation est dispensée par plusieurs établissements, ceux-ci fixent dans une convention les conditions de leur participation financière à la formation.
Le montant des droits d'inscription dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement public de l'école assurant la direction administrative.
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