JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des diplômes vétérinaires

Résumé Les diplômes vétérinaires sont remis par des écoles spécifiques et indiquent les spécialités et niveaux obtenus avant d'être signés par le directeur de l'établissement.

La délivrance du diplôme s'effectue sur la base de l'arrêté d'habilitation en vigueur.
Le diplôme d'études fondamentales vétérinaires est délivré par l'établissement habilité. Il porte mention « École nationale vétérinaire », complétée par « d'Alfort », « de Lyon-Vet Agro Sup », « de Nantes-Oniris », « de Toulouse » selon le cas, et précise qu'il confère grade de master.
Le diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaires et le diplôme d'études spécialisées vétérinaires sont délivrés conjointement par les établissements habilités. Ils portent entête des quatre établissements avec la mention « Écoles nationales vétérinaires de France ». Ils précisent le domaine disciplinaire de l'internat ou la spécialité du diplôme d'études spécialisées.
Ces diplômes sont signés, au nom de l'Etat, par le directeur de l'établissement public d'inscription de l'étudiant ou du stagiaire.


Historique des versions

Version 1

La délivrance du diplôme s'effectue sur la base de l'arrêté d'habilitation en vigueur.

Le diplôme d'études fondamentales vétérinaires est délivré par l'établissement habilité. Il porte mention « École nationale vétérinaire », complétée par « d'Alfort », « de Lyon-Vet Agro Sup », « de Nantes-Oniris », « de Toulouse » selon le cas, et précise qu'il confère grade de master.

Le diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaires et le diplôme d'études spécialisées vétérinaires sont délivrés conjointement par les établissements habilités. Ils portent entête des quatre établissements avec la mention « Écoles nationales vétérinaires de France ». Ils précisent le domaine disciplinaire de l'internat ou la spécialité du diplôme d'études spécialisées.

Ces diplômes sont signés, au nom de l'Etat, par le directeur de l'établissement public d'inscription de l'étudiant ou du stagiaire.