Arrêté du 13 avril 2021

Article 4

Créé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation pour l'habilitation des écoles vétérinaires

Résumé. Les écoles vétérinaires doivent être approuvées par plusieurs conseils avant de pouvoir délivrer des diplômes.

Le conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont consultés sur l'habilitation des écoles nationales vétérinaires. Ils fondent leurs avis sur les dossiers d'habilitation.
Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires est également consulté sur l'habilitation des écoles nationales vétérinaires à délivrer les diplômes d'études spécialisées vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021