Arrêté du 13 avril 2021

Article 2

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Créé le 21 avril 2021

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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Deux responsables appliquent cet arrêté à partir du 1er avril 2021.

Le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2021