Créé le 17 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d'exécution
Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le rendre public.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.