Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté
Résumé Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre et publier cet arrêté.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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