JORF n°0089 du 15 avril 2021

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Nomination et remplacement d'un commissaire du gouvernement

Résumé Mme Sophie Mantel est nommée responsable mais peut être remplacée si elle ne peut pas venir aux réunions.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 13 avril 2021, Mme Sophie Mantel est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux.
En cas d'empêchement, elle peut être remplacée aux séances du collège ainsi qu'aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux par Mme Laura Briant, agent contractuel, cheffe du bureau des recettes à la direction du budget, ou par Mme Caroline Baud, agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau des recettes à la direction du budget.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 13 avril 2021, Mme Sophie Mantel est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux.

En cas d'empêchement, elle peut être remplacée aux séances du collège ainsi qu'aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux par Mme Laura Briant, agent contractuel, cheffe du bureau des recettes à la direction du budget, ou par Mme Caroline Baud, agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau des recettes à la direction du budget.