Arrêté du 13 avril 2018

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur les soins et la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les soins et la santé.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance