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Arrêté du 13 avril 2018

modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des prélèvements d'organes après un arrêt cardiaque

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2018 élargit la liste des organes pouvant être prélevés sur une personne décédée en arrêt cardiaque, incluant désormais le foie, le poumon et le pancréas.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu les articles L. 1232-1 (Prélèvement d'organes sur personnes décédées) et R. 1232-4-1 (Conditions de prélèvement d'organes sur une personne décédée) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté modifié du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé ;

Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 21 décembre 2017,

Arrête :

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Extension de la liste des organes prélevables

Résumé. Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée en arrêt cardiaque incluent désormais le foie, le poumon et le pancréas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur les soins et la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les soins et la santé.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la régulation de l'offre de soins,

T. Deroche

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Arrêté du 13 avril 2018
Article 1
Article 2