JORF n°0091 du 19 avril 2018

Article 2

Article 2

Au II de l'article 3, les mots :
« M. Daniel Daubin ;
M. Guy Carrègues ;
Mme Baltimore ; »
sont ajoutés après les mots : « M. Thierry Echaubard, adjoint à la cheffe de la mission ; ».
Lemot : « Argos » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 3, les mots :

« M. Daniel Daubin ;

M. Guy Carrègues ;

Mme Baltimore ; »

sont ajoutés après les mots : « M. Thierry Echaubard, adjoint à la cheffe de la mission ; ».

Lemot : « Argos » est supprimé.