JORF n°0091 du 19 avril 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er, le second paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
« M. François Brillanceau, chef de la mission ;
Mme Emmanuelle Eldar, adjointe au chef de la mission. »


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Version 1

A l'article 1er, le second paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :

« M. François Brillanceau, chef de la mission ;

Mme Emmanuelle Eldar, adjointe au chef de la mission. »