ANNEXE
LISTE DES VARIABLES CONCERNÉES

Les données mentionnées à l'article 1er sont relatives à chaque article vendu au cours d'un jour donné dans chacun des points de vente des personnes morales désignées à ce même article. Il s'agit de :

• le numéro EAN (European Article Numbering ou « code barre ») permettant d'identifier l'article ;
• l'identifiant du point de vente ;
• la date des ventes ;

- au moins deux des trois variables parmi :

• le nombre d'articles vendus au cours de la journée ;
• le prix unitaire de l'article pour cette journée ;
• le chiffre d'affaires généré par les ventes de l'article durant la journée ;
• le ou les libellés descriptifs de l'article ;
• le code de classement de l'article dans la nomenclature utilisée par l'enseigne.

Par ailleurs, devront être transmises, à un rythme au moins annuel et aussi souvent que nécessaire, les données suivantes permettant la lecture des données quotidiennes : dessin et format des fichiers sous dénomination normalisée, répertoire des points de vente concernés.