Arrêté du 13 avril 2017

Article 1

Le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau prévu à l'article 32 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2017 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :

AGENCES DE L'EAU PART DU PRODUIT PRÉVISIONNEL TOTAL
des redevances en 2017
CONTRIBUTIONS
Agence de l'eau Adour-Garonne 12,71 % 22 237 785 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 6,62 % 11 587 204 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 15,45 % 27 044 374 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 7,26 % 12 702 614 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 24,19 % 42 335 151 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 33,77 % 59 092 872 €
Total 100 % 175 000 000 €

Historique des versions