JORF n°0100 du 28 avril 2017

Article 1

Article 1

Le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau prévu à l'article 32 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2017 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :

| AGENCES DE L'EAU |PART DU PRODUIT PRÉVISIONNEL TOTAL
des redevances en 2017|CONTRIBUTIONS| |-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 12,71 % |22 237 785 € | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 6,62 % |11 587 204 € | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 15,45 % |27 044 374 € | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 7,26 % |12 702 614 € | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 24,19 % |42 335 151 € | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 33,77 % |59 092 872 € | | Total | 100 % |175 000 000 €|


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Version 1

Le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau prévu à l'article 32 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2017 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.

Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :

AGENCES DE L'EAU

PART DU PRODUIT PRÉVISIONNEL TOTAL

des redevances en 2017

CONTRIBUTIONS

Agence de l'eau Adour-Garonne

12,71 %

22 237 785 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

6,62 %

11 587 204 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

15,45 %

27 044 374 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

7,26 %

12 702 614 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

24,19 %

42 335 151 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

33,77 %

59 092 872 €

Total

100 %

175 000 000 €