En vigueur depuis le 28 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application de règles de retraite pour des établissements éducatifs
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de certaines règles de retraite pour des académies et un pôle universitaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.