Arrêté du 13 avril 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Date d'application de règles de retraite pour des établissements éducatifs

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de certaines règles de retraite pour des académies et un pôle universitaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance