Arrêté du 13 avril 2017

Article 2

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Article 2

L'étude acoustique mentionnée à l'article 1er (Exigences d'isolation acoustique pour les bâtiments) est réalisée par un professionnel compétent en acoustique du bâtiment.
La valeur de l'objectif d'isolement acoustique aux bruits extérieurs peut être modulée sous réserve d'une note de calcul justificative dans l'étude acoustique. Cette note de calcul doit présenter tous les éléments ayant permis de déterminer un objectif d'isolement acoustique différent (au regard de la réglementation existante, de l'exposition, d'un diagnostic de la situation existante, etc.).
Les exigences d'isolement acoustique aux bruits extérieurs en vigueur à la construction du bâtiment considéré sont prises en compte dans l'étude acoustique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2017

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Étude acoustique obligatoire pour les bâtiments

Résumé. Un professionnel doit réaliser une étude acoustique pour les bâtiments, avec des objectifs d'isolation modulables selon la situation.

L'étude acoustique mentionnée à l'article 1er (Exigences d'isolation acoustique pour les bâtiments) est réalisée par un professionnel compétent en acoustique du bâtiment.
La valeur de l'objectif d'isolement acoustique aux bruits extérieurs peut être modulée sous réserve d'une note de calcul justificative dans l'étude acoustique. Cette note de calcul doit présenter tous les éléments ayant permis de déterminer un objectif d'isolement acoustique différent (au regard de la réglementation existante, de l'exposition, d'un diagnostic de la situation existante, etc.).
Les exigences d'isolement acoustique aux bruits extérieurs en vigueur à la construction du bâtiment considéré sont prises en compte dans l'étude acoustique.

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En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance