Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2016 :
Le mandat de M. Haim Victor Benisty, en qualité de président suppléant et de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, est maintenu jusqu'au 1er septembre 2016.
Le mandat de M. Haim Victor Benisty, en qualité de président suppléant et de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, est renouvelé à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de trois ans.
1 version